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Vente d'une résidence : quelles obligations pour le vendeur ?

Si vous vendez une habitation en France, vous devez tout d'abord demander le DPE de ce bien afin d'informer les potentiels acquéreurs de sa classe énergétique.

Si votre bien se situe dans une copropriété, vous devez aussi mesurer sa superficie en loi Carrez (surface privative).

En outre, vous devez demander un diagnostic assainissement pour vérifier le système d'assainissement, son état et sa conformité.

Enfin, selon l'âge du bien, selon l'âge de ses installations et sa situation géographique, vous avez besoin d'un état d'amiante, d'un diagnostic plomb, des états relatifs aux installations de gaz et d'électricité, d'un état parasitaire et d'un formulaire ERP dûment renseigné.  

Obligations vendeurs

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