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État des Risques : une information essentielle sur les dangers environnants

Pourquoi remplir un ERP ?

Ce formulaire permet d'informer les futurs habitants en cas de risques et/ou de pollutions dans les environs.

Ainsi, les occupants sont prévenus des éventuels risques sismiques par exemple, ou d'une possible pollution de sols due à la présence d'une usine, entre autres.

Qui doit remplir l’État des Risques ?

Toute personne vendant ou louant un bien immobilier concerné par un plan de prévention des risques doit fournir un formulaire ERP.

Ce formulaire peut être rempli par le vendeur ou bailleur, mais ce dernier peut aussi déléguer la tâche à un expert compétent, comme un diagnostiqueur.  

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