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Diagnostic assainissement : une obligation partagée

L'assainissement doit-il systématiquement être contrôlé ?

Seuls les biens immobiliers mis en vente doivent être contrôlés.

Vendeurs comme acheteurs doivent s'assurer de la présence d'un système d'assainissement – collectif ou non-collectif – et de la conformité de ce système.

Que se passe-t-il si le système d'assainissement individuel n'est pas conforme ?

En cas de système individuel, l'installation doit être saine et sécurisée.

Si ce n'est pas le cas (ou si l'installation est inexistante), charge à l'acquéreur d'y remédier.

Et ce, dans un délai d'un an suivant la signature de la vente.  

Activ Expertise Charleville-Mézières

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